allègement charges
23/10/2013 00:00:00 -
L’administration apporte des précisions sur le régime d’exemption d’assiette de cotisations sur le ....... Elles portent en particulier sur le caractère obligatoire et collectif du dispositif, auquel l’allègement de charges est conditionné, comme prévu par le décret n° 2012-25 du 9 janvier 2012. Six mois
03/10/2013 00:00:00 -
Circulaire n° DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 : revient sur les règles d’exemption d’assiett...
05/09/2013 00:00:00 -
Circulaire Unédic n° 2013-17 du 29 juillet 2013 : détaille les conditions d’exonération de la contr...
24/01/2018 00:00:00 -
En application de l’une des ordonnances du 22 septembre dernier réformant le Code du travail, le co...... et le travail répétitif restent pris en compte. Exit les manutentions manuelles de charges, les postures pénibles, les vibrations mécaniques et les agents chimiques dangereux. Lorsque le travailleur sera exposé à
20/01/2016 00:00:00 -
Le projet de décret relatif aux indicateurs applicables aux structures sociales et médico-sociales,...... les raisons de faire consensus. Sur le papier du moins. Il prévoit d’alléger la charge des gestionnaires remplissant ceux du tableau de bord de l’agence nationale d’appui à la performance Anap
12/06/2014 00:00:00 -
Le 11 juin, la ministre Marylise Lebranchu a présenté aux organisations syndicales le dispositif d'...... des charges pour les agents les moins bien rémunérés qui sera "dégressive jusqu’à l’indice majoré 468 (traitement indiciaire brut de 2168 euros)". Applicable à compter du 1er janvier 2015, la mesure
24/04/2018 12:00:00 -
Une note d'information précise le cadre de réalisation de l'enquête qui sera menée au cours du prem...... porté par la DREES. A noter : certains dispositifs (PASA, UHR et ESA) bénéficient d'un allégement administratif puisque des fichiers d’aide au recueil des données « bénéficiaires » sont directement mis à
28/02/2009 00:00:00 -
Les organismes d'évaluation externe devraient être bientôt habilités. Aux directeurs d'être vigilant...... dizaine de milliers d'euros par structure. Et pour lequel un système de provision ou de charge à étaler dans les budgets pourrait ne pas suffire. Point de vue André Ducournau, président du comité
10/03/2017 12:00:00 -
Identification des parties signataires, définition des objectifs sur la base d'un diagnostic partagé...... ans. Cahier des charges Allégé par rapport à celui fixé en 1999 pour les CTP, le cahier des charges du CPOM Ehpad insiste notamment sur le "diagnostic partagé" à partir duquel seront définis
28/10/2025 23:00:00 -
La modernisation des états financiers portée par la réforme de 2022 s’applique pour l’exercice compt...... ? Réforme du résultat exceptionnel Le changement le plus significatif porte sur une nouvelle définition du résultat exceptionnel. Dorénavant, il concerne uniquement les charges ou produits liés à
20/11/2024 00:00:00 -
Entre les économies imposées à la fonction publique et la réduction des allégements sur les salaires......Entre les économies imposées à la fonction publique et la réduction des allégements sur les salaires dans le privé, l’inquiétude sur les projets de budget pour 2025 est vive dans le secteur
04/12/2017 11:24:18 -
Comprendre et traiter les situations difficiles dans votre ESMS; Utiliser vos forces, vos faiblesse...
01/09/2025 00:00:00 -
À la sortie de l’école, les élèves directeurs se retrouvent immergés dans une réalité professionnell...... m’appuyer sur mon homologue chargé de l’intérim avant mon arrivée. On travaille beaucoup par binôme, c’est très précieux. » Des challenges croissants Mais cet avantage est très relatif. « Cette respiration
04/06/2025 00:00:00 -
Véritables centres de décisions stratégiques et techniques, les sièges sociaux assurent de nombreuse...... le montant des frais de siège sous la forme d’un pourcentage des charges brutes d’exploitation, unique pour l’ensemble des ESSMS et valable pour la durée de l’autorisation. Cette procédure « allégée
01/01/2025 00:00:00 -
Une nouvelle réforme s’annonce pour l’exercice 2025 dans le secteur social et médico-social, déjà so...... pour les tiers-financeurs, et cela allège les plans de comptes de 20 % », se félicite Laurent Pradère, associé du cabinet de conseil Endrix. Deux modifications principales - Les transferts de charges (compte 79
04/12/2024 00:00:00 -
Pas question, pour les managers « précrastineurs », de remettre au lendemain les tâches qui leur inc...... Raoul Boubal, au Pouget (Hérault). « Quand j’ai commencé quelque chose, je dois le boucler pour alléger ma charge mentale. C’est plus fort que moi, sous peine de ressentir un réel mal-être causé
28/10/2025 23:00:00 -
En vigueur depuis 2023, la procédure d’évaluation rénovée des établissements et services sociaux et ...... contextuelle ou qualitative. Après des mois de préparation, recevoir un document aussi réducteur est très frustrant », regrette Marie Phiquepal, chargée de mission Hébergement à la Fédération des acteurs
05/06/2024 00:00:00 -
La prévention des lombalgies – première cause des arrêts de travail en France – implique la prise en...... ont une origine multifactorielle. « En premier lieu, les facteurs de risques biomécaniques, comme les efforts physiques liés à des tâches de manutention manuelle (port de charge, mobilisation et rattrapage
06/12/2024 01:00:00 -
Pourquoi vouloir rejoindre les rangs des directions du secteur ? L’évolution d’un métier de plus en ...... un financement. La prendre en charge dans sa globalité, l’envisager dans son humanité. Un argument en apparence évident, presque tautologique et pourtant, je crois que l’institutionnalisation a souvent
04/12/2024 00:00:00 -
Dans le secteur public, un entretien entre un agent et son manager peut-il être qualifié en lui-même...... suffisamment probants [6], et non de simples allégations, pour démontrer l’abus. Il s’agit d’une évolution notable de la jurisprudence antérieure : l’employeur public n’a plus de présomption d’imputabilité